Dispositions relatives à la protection des données

Actualisées: le 20.05.2010

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Données d’accès saisies
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nom du fichier appelé
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page d’où l’accès a été obtenu
navigateur Web employé
système d’exploitation employé
données saisies par l'utilisateur
données liées à la transaction

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Protection et emploi de vos données personnelles
Lors de toute communication au moyen de réseaux informatiques, les données transistent sur des réseaux plublics qui sont par essence accessibles à tous. En outre, les données circulent selon le cas par-delà les frontières, même quand l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays. Même dans le cas où les différents paquets de données transmis sont encryptés, l’expéditeur et le destinataire restent néanmoins lisibles. On ne peut donc pas exclure que des données envoyées de cette manière soient consultées par des tiers et qu’une prise de contact avec Consulta puisse en être déduite. De ce fait, nous ne pouvons donc pas assumer de responsabilité à cet égard.

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Afin de garantir au sein de Consulta la sécurité et la confidentialité des données personnelles enregistrées sur nos sites en ligne, nous employons entre autres des réseaux informatiques protégés par une infrastructure sécurité et des mesures adéquates. L’accès aux données personnelles est réservé aux collaborateurs de Consulta dans le cadre de leur travail et qui ont été formés au maniement des données sensibles. Bien que nous ne puissions pas garantir que les données ne parviennent au faux destinataire, ne se perdent, ni ne fassent l'objet d'abus ou de modifications, nous mettons tout en œuvre de notre côté pour éviter de tels incidents. Le World Wide Web étant un espace public accessible à tous, Consulta ne peut assumer aucune garantie ou responsabilité quant à ses disfonctionnements.

Nous prenons toutes les mesures appropriées pour assurer que les données de tiers relatives à la personne ne puissent être consultées. En sont exceptés les partenaires qui vous fournissent des prestations de service pour notre compte. Nous obtenons de ces partenaires l’assurance qu’ils mettent en oeuvre des dispositions équivalentes en matière de protection des données.

Nous n’enregistrons de données personnelles qui nous sont transmises qu'à des fins spécifiques et limitées. Par exemple, des données personnelles enregistrées peuvent être employées pour vous fournir des produits ou des prestations de services, vous présenter ceux qui pourraient vous intéresser, ou tout simplement à des fins de ommunication.. Nous ne conservons les données personnelles que tant qu’elles sont nécessaires aux fins présentées, en conformité aux obligations légales applicables le cas échéant en matière de confidentialité.

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