Normes comptable internationales
IAS 19 (IFRS) et ASC 712&715 (US GAAP)
- Classification des plans de prévoyance "primauté des cotisations ou de sprestations"
- Confirmation de plans avec primauté des cotisations (si possible)
- Calcul des prestations minimales selon la méthode des unités de crédit pour les plans avec la primauté des prestations
- Détermination des incidences sur le bilan et le compte de résultat
- Etablissement d'un rapport détaillé
- Elaboration de prévisions
Swiss GAAP RPC 16
- Evaluation des engagements et des prestations des comptes de la prévoyance selon les normes suisses
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